Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente

Pour toute question, vous pouvez nous contacter du mardi au samedi de 9H30 à 13H et de 15H30 à 19H par téléphone au 09 82 48 09 53 (appel non surtaxé) ou par E-mail: info@cavesaintjacques.fr

Conditions générales de vente et mentions légales

Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par cavesaintjacques.fr sur sa boutique accessible par Internet, téléphone et par mail. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet cavesaintjacques.fr. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.), à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière majeure, et capable. Si vous êtes un professionnel, et afin de respecter la législation en vigueur, merci de nous le signaler afin que établissions un DSA (Document d'accompagnement simplifié) qui accompagnera la marchandise.
Les CGV peuvent être modifiées à l’initiative de cavesaintjacques.fr avec un préavis de 7 jours. Les CGV amendées sont alors applicables à toute transaction enregistrée sur le site internet 7 jours après première mise en ligne de la version des CGV modifiées.
Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet cavesaintjacques.fr emporte adhésion pleine et entière des présentes CGV.
Preuve
Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des commandes.
Informations légales relatives au site:
Le site Internet accessible à l’adresse : https :/http://www.cavesaintjacques.fr est édité par l’EURL TILLIER. Le site Internet, ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété de la société EURL TILLIER. Toute reproduction, même partielle est soumise à l’autorisation préalable du propriétaire. Toutefois par exception, les simples liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Dénomination : EURL TILLIER 
Siège social : 1, quai de Genève 66000 Perpignan
Téléphone : 09 82 48 09 53
E-mail : info@cavesaintjacques.fr
Site web : http://www.cavesaintjacques.fr
N° immatriculation RCS : PERPIGNAN 808636104
N° de TVA : FR16808636104
Représentant légal : Pierre Tillier
Le directeur de la publication et de rédaction est Mr Pierre Tillier, en qualité de représentant légal de l’EURL TILLIER.


Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Protection des fichiers- Droit de propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, EURL TILLIER est l’auteur et propriétaire des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenu informationnel...), sauf renvoi explicite à un droit d’auteur d’une tierce partie, sa conception exclusive et propre, protégée par les droits d'auteur comme œuvre de l’esprit. Tout usage, reproduction partielle ou totale non autorisé sera poursuivi.
Utilisation des informations nominatives
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Norme simplifiée n°48) Les informations recueillies sur les interfaces du site sont nécessaires au traitement des commandes, des paiements, et aux programmes de fidélisation et de promotion des ventes. Le site distingue les informations nécessaires – par une astérisque - et les informations complémentaires. Les données pourront faire l'objet de communication extérieure (I) sans accord préalable pour toute prospection de produits similaires ou analogues de la société ou de société du même groupe (II) avec l’accord préalable du client dans les autres cas. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires et aux auxiliaires de justice et aux officiers ministériels chargés de recouvrement.
Les données sont conservées : (I) pendant 10 ans pour toute commande passée (II) pendant trois ans à compter de la dernière commande ou de la consultation du site pour les données personnelles (III) pendant six mois pour les données stockés dans le terminal des utilisateurs.
Lors d’une visite, le site peut générer automatiquement des informations stockées dans le terminal de l’utilisateur du service afin d’assurer une meilleure orientation en fonction des préférences passées de l’utilisateur et pour une navigation plus conviviale. Les données générées ne permettent pas d’identification personnelle. Tout utilisateur du service peut s’y opposer en configurant de manière appropriée son ordinateur.
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez vous désabonner à tout moment par simple demande par mail. Pour toute réclamation, adressez-vous au service client : Par e-mail info@cavesaintjacques.fr. Par courrier : EURL TILLIER 1 quai de genève 66000 Perpignan. Par téléphone : 09 82 48 09 53. Hébergeur du site : Jimdo.

Commande :
Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.
La commande ne devient définitive qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par mail de confirmation. Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée et des frais de transport.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande : (I) d’un client avec lequel un litige en cours existerait, (II) de plus de 10 litres de spiritueux, (III) de 20 litres de vin de liqueur, (IV) de plus de 90 litres de vin (dont 60 litres au maximum de vin mousseux) par un particulier en une ou plusieurs commandes sur un mois, (V) d'un client ayant commandé au cours d'une période de 4 mois plus d'une bouteille d'une même référence portant la mention "Limité à une bouteille maximum par client" sur la fiche produit, (VI) dans toute autre circonstance laissant apparaître que l’utilisateur du service n’est pas un particulier mais un professionnel.
Si l'acheteur ne souhaite pas une livraison immédiate, le vendeur peut conserver les articles figurant dans la commande pour le compte du client durant 15 jours ouvrables (3 semaines) après la date de la commande. Passé ce délai, les bouteilles seront remises en stock, l’acheteur sera remboursé du montant total de sa commande et la disponibilité des produits ne sera plus garantie pour l’acheteur initial.
Prix :
Pour tous les vins dits « Livrables », Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (montant de la TVA 20%), hors frais de port. Toute modification du taux de la TVA sera, sauf autre mention, répercuté sur le prix public, dés son entrée en vigueur. Pour tous les vins dits « Primeurs », les prix sont indiqués en Euros (€) HT, hors frais de port. Dans ce cas, il sera ajouté la TVA ainsi que les droits d'accises, aux taux en vigueur au moment de la livraison des vins primeurs, soit 1 à 2 ans après la commande, ainsi que les frais de livraison.
Ecarts éventuels de prix entre les magasins CAVE SAINT JACQUES et le site cavesaintjacques.fr
Des écarts de prix entre les magasins CAVE SAINT JACQUES et le site cavesaintjacques.fr peuvent avoir lieu, la raison étant l'existence de deux réalités concurrentielles très distinctes.
Promotion :
Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse) et par an.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables : un seul code peut être utilisé par transaction.
Frais de port, mode et délai de livraison :

Le port vers la France métropolitaine est facturé 15€ TTC, et est offert à partir de 400€ d’achat TTC.
Modes et délais de livraison** :
Les délais de livraison sont indicatifs, et courent à compter de la vérification des données client par EURL TILLIER. En cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne). Les délais de livraison garantis ne s'appliquent pas à la vente des vins primeurs.
Vous recevrez votre commande dans les 5 jours ouvrés, sous réserve des vins et après validation définitive de votre commande par nos services. Nous faisons appel au transporteur Geodis Calberson pour toutes nos expéditions.
Paiement à enlèvement du colis :
En choisissant le mode « Paiement à enlèvement du colis », vous venez vous-même retirer votre commande chez CAVE SAINT JACQUES aux heures d'ouverture de nos magasins, après avoir reçu notre mail de mise à disposition sous 5 jours ouvrés après votre commande. Présentez-vous au magasin avec votre confirmation de commande. Il vous sera demandé de régler votre commande au moment du retrait en Carte bleue, Visa ou Eurocard Mastercard, ou en espèces.

** Uniquement pour une adresse en France métropolitaine hors Corse. Pour les DOM TOM et l'étranger merci de nous consulter. Pour plus de renseignements contactez notre service client par téléphone +33 (0)9 82 48 09 53 ou par mail à info@cavesaintjacques.fr.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, EURL TILLIER ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

Le Paiement :
Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit :
- par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) avec Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express
- par Paypal
- par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes : Banque Populaire du Sud BIC/SWIFT: CCBPFRPPPPG
IBAN : FR76 1660 7000 2988 1213 9579 549
EURL TILLIER se réserve le droit de demander un paiement par virement pour toute commande. Conformément aux dispositions de l'article L 441-6 du Code de commerce, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2013, toute somme non payée dans les trente jours suivant l’échéance est augmentée du taux de l’intérêt légal majoré de trois points. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire d'un montant de €. 40, telle que fixée par décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, sera due, en sus, pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

Faculté de rétractation
Vins livrables
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (téléphone, e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).
Vins primeurs
Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa facture proforma pour demander l'annulation ou la modification de sa commande. Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive. Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).
Résolution du contrat
En cas de défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.
Responsabilité du vendeur
Tous les produits fournis par cavesaintjacques.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tout vice apparent doit faire l’objet d’une réclamation écrite dans le délai de huit jours à compter de la réception des produits, avec justificatif sous peine de forclusion. En cas de non-conformité d'un produit vendu à la commande, il pourra être retourné après réclamation validée par le vendeur. Dans ces deux cas, le vendeur à son choix, l'échangera ou le remboursera au prix d’achat. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de la société cavesaintjacques.fr précisée ci dessus dans le délai de 8 jours à compter de la livraison. La garantie des vices cachés s’applique dans les termes et conditions fixées par la loi. La garantie des vices cachés ne couvre pas tout cas fortuit et notamment toute dégradation du produit du fait des conditions de transport et des conditions de conservation inappropriée du produit (température, humidité, exposition à la lumière…)
Il appartient à l’acheteur de provoquer, en cas de besoin, les conseils du vendeur pour assurer une bonne conservation du produit commandé. Le vendeur ne prend aucune garantie de ce chef.
Responsabilité en cas de défaillance du site Internet ou de suspension de service
Cavesaintjacques.fr décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site Internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec le service de commande par téléphone et/ou se rendre aux magasins de la société.
Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, Les dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 ne sont pas applicables aux livraisons à l’étranger. S'agissant des ventes entre professionnels, les tribunaux du siège social de cavesaintjacques.fr seront seuls compétents pour tout litige résultant de commandes passées sur le site Internet. S'agissant des ventes entre particuliers, il sera fait application des règles françaises de procédure, du règlement N°44/2001 en cas de litige concernant une livraison dans le territoire de l’Union européenne, et du traité de Lugano pour une livraison dans le territoire d’un pays signataire.
Nous desservons les pays suivants :

France